Fonds de Successions - ONLINE

Conditions Particulières

La date de clôture de la vente est le mardi 15 octobre 2024.

La clôture de la vente des lots démarrera à 18h00 (heure de Bruxelles).

Le lieu de la vente est situé à Gruuss-Strooss, 19 – L-9991 WEISWAMPACH (Luxembourg).

PAS DE PRÉSENCE EN SALLE – VENTE EN LIGNE UNIQUEMENT.

Il sera possible d'enchérir en ligne sur DROUOT DIGITAL, INVALUABLE et LIVE AUCTIONNEERS.

Les lots sont exposés chaque mardi, jeudi et samedi de 09h00 à 17h00, ainsi que le dimanche de 08h00 à 12h00, dans notre nouvelle salle d'exposition située en Belgique, au Maastrichterstraat, 152 à 3700 Tongeren

A. Les Conditions Générales de Vente sont d’application.

B. Les lots seront vendus sans garanties, « tels quels ».  Les descriptions et les informations (poids, mesures, matière, état, …) sont données à titre informatif. (VEUILLEZ VERIFIER AVANT LA VENTE LES INFORMATIONS QUI VOUS PARAISSENT ESSENTIELLES).

C. Les enchères gagnantes seront confirmées aux acheteurs. Il leur sera demandé leur choix d’expédition et de paiement. Le paiement des lots gagnants doit être effectué immédiatement. Selon les articles L. 222-4, L. 222-9 et L. 222-10 du code de la consommation, l’acheteur/consommateur dispose d’un droit de rétractation. L’acheteur/consommateur dispose d’un délai de 14 jours après réception du(des) lot(s) acquis pour exercer son droit de rétractation. Après expédition ou enlèvement du(des) lot(s), la condition pour avoir droit à ce droit de rétractation est la demande, préalablement à la vente, d’une confirmation des éléments informatifs/descriptifs qui paraissent essentiels. Les lots sont censés être retirés en nos bureaux de Weiswampach, la livraison du (des) lot(s) étant un service optionnel, lors de l’exercice éventuel de son droit de rétractation, les frais de livraison, comme service optionnel, ne seront pas remboursés. L’acheteur devra en outre assumer les frais de réexpédition et le (les) lot(s) doit (vent) être reçu(s) par GoldField en bon état ou à tout le moins dans l’état dans lequel il(s) a (ont) été expédié(s) par GoldField. Le droit de rétractation ne s'applique pas (même si les informations ont été confirmées) pour les objets en métal précieux (or, argent, platine, ...), les pierres précieuses (diamant, perle, ...) et les marchandises périssables (vin, ...).

D. Pour les enchères via le site internet goldfield.auction, l’acquéreur paiera, en sus des enchères, 28% de frais (Toutes Taxes Comprises).

D.1. Un supplément de 4% sera facturé si les enchères proviennent d’une plate-forme partenaire : LOT-TISSIMO, DROUOT, THE SALEROOM, INVALUABLE et LIVE AUCTIONEERS.

E. Pas de frais supplémentaires liés au moyen de paiement.

F. ENLEVEMENT / ENVOI :

Les lots doivent être retirés en nos locaux de TONGEREN. GoldField peut se charger de l’envoi des lots à charge et sous la responsabilité de l’acquéreur.

F.1. Tarif expédition GoldField :
Zone 1 : Luxembourg, Allemagne, France, Belgique, Pays-Bas.
Zone 2 : Açores, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Madère, Malte, Île de Man, Monaco, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie.
Zone 3 : Albanie, Andorre, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Canaries (Iles), Féroé (Iles), Géorgie, Gibraltar, Guernesey, Islande, Jersey, Liechtenstein, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Russie, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican, Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Maroc, Syrie, Tunisie, Etats-Unis, UK
Zone 4 : reste du monde

Tableau (packaging et expédition - poids brut objet et emballage) :

                                ZONE 1            ZONE 2            ZONE 3            ZONE 4
de 0 kg à 1 kg                49 EUROS       80 EUROS     115 EUROS      145 EUROS
de 1 kg à 2 kg                58 EUROS       87 EUROS     139 EUROS      175 EUROS
de 2 kg à 5 kg                73 EUROS       98 EUROS     171 EUROS      285 EUROS
de 5 kg à 10 kg              93 EUROS     127 EUROS     277 EUROS      565 EUROS
de 10 kg à 20 kg          125 EUROS     175 EUROS     335 EUROS      612 EUROS
de 20 kg à 30 kg          157 EUROS     253 EUROS     380 EUROS      715 EUROS

F.2. Au-delà de 30 kg, le colis ne peut pas être expédié (sauf exception, à la discrétion de GoldField et sur devis). Même en dessous de 30 kg, certains lots sont considérés comme non livrables par GoldField (taille, encombrement, poids, ...), GoldField se réserve le droit de livrer ou non un lot.

F.3. Les lots sont censés être retirés en nos locaux (TONGEREN). L’envoi de colis est un service offert par GoldField. Cet envoi est fait sous l’entière responsabilité de l’acheteur. En cas de perte, de casse ou de colis bloqué à la douane, en aucun cas, la responsabilité de GoldField ne pourra être engagée, l’acheteur ne pourra donc jamais exiger le remboursement. GoldField mettra cependant tout en œuvre pour limiter les risques, s’agissant d’une garantie de moyen et non de résultat.

F.4. Les lots payés sont censés être retirés dans les 15 jours. En cas de dépassement de ce délai, une somme de 5 EUROS par jour et par objet sera du par l'acheteur et ce jusqu'à l'enlèvement des lots.

G. ORDRE D’ACHAT : Les ordres pourront se faire par lettre, Internet ou téléphone, 24 heures maximum, avant le début de chaque vente.

H. PAIEMENT : cash, virement bancaire, cartes de crédits, en EUROS.

I. Les pas des enchères sont les suivants :

- de 1 € à 25 € : par 1 €
- de 25 € à 50 € : par 5 €
- de 50 € à 100 € : par 10 €
- de 100 € à 300 € : par 20 €
- de 300 € à 1000 € : par 50 €
- de 1.000 € à 2.000 € : par 100 €
- de 2.000 € à 4.000 € : par 200 €
- de 4.000 € à 10.000 € : par 500 €
- de 10.000 € à 100.000 € : par 1.000 €
- de 100.000 € à 500.000 € : par 5.000 €

J. DROIT DE SUITE - extrait du règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif au droit de suite.

Art. 3. Le prix de vente minimum à partir duquel le droit de suite est perçu est de 3.000 euros, hors taxe;

Le droit de suite est fixé comme suit :

– 4% pour la première tranche de 50.000 euros du prix de vente, hors taxe

– 3% pour la tranche du prix de vente, hors taxe, comprise entre 50.000,01 et 200.000 euros

– 1% pour la tranche du prix de vente, hors taxe, comprise entre 200.000,01 et 350.000 euros

– 0,5% pour la tranche du prix de vente, hors taxe, comprise entre 350.000,01 et 500.000 euros

– 0,25% pour la tranche du prix de vente, hors taxe, dépassant 500.000 euros

Toutefois, le montant total du droit de suite ne peut dépasser 12.500 euros.