FRENCH - CONDITIONS PARTICULIERES VENTE DU 12 septembre 2021
La date de la vente est le dimanche 12 septembre 2021
La vente des lots démarrera à 9h00 (heure de Bruxelles)
Le lieu de la vente est situé Gruuss Strooss 19 L9991 WEISWAMPACH Luxembourg
Il sera possible d'enchérir en ligne sur GOLDFIELD AUCTION (avec retour vidéo) mais également sur LOTISSIMO, DROUOT DIGITAL, THE SALESROOM, INVALUABLE et LIVE AUCTIONNEERS
L'exposition des lots se fera sur rendez-vous
A. les conditions générales de vente sont d’application
B. Les lots seront vendus sans garanties, « tels quels ». Les descriptions et les informations (poids, mesures, matière, état, …) sont données à titre informatif. (VEUILLEZ VERIFIER AVANT LA VENTE LES INFORMATIONS QUI VOUS PARAISSENT ESSENTIELLES)
C. Les décisions du commissaire-priseur sont sans appel (les indications données sont approximatives).
D. Les enchères gagnantes seront confirmées aux acheteurs. Il leur sera demandé leur choix d’expédition et de paiement. Le paiement des lots gagnants doit être effectué immédiatement. Selon les articles L. 222-4, L. 222-9 et L. 222-10 du code de la consommation, l’acheteur/consommateur dispose d’un droit de rétractation. Goldfield considère, d’une part, que si la facture du(des) lot(s) acquis n’est payée dans un délai de 20 jours à partir de la date de la vente, l’acheteur/consommateur est supposé avoir fait usage de son droit de rétractation, d’autre part, l’acheteur/consommateur dispose d’un délai de 14 jours après réception du(des) lot(s) acquis pour exercer son droit de rétractation. Après expédition ou enlèvement du(des) lot(s), la condition pour avoir droit à ce droit de rétractation est la demande, préalablement à la vente, d’une confirmation des éléments informatifs/descriptifs qui paraissent essentiels. Les lots sont censés être retirés en nos bureaux de Weiswampach, la livraison du (des) lot(s) étant un service optionnel, lors de l’exercice éventuel de son droit de rétractation, les frais de livraison, comme service optionnel, ne seront pas remboursés. L’acheteur devra en outre assumer les frais de réexpédition et le (les) lot(s) doit (vent) être reçu(s) par Goldfield en bon état ou à tout le moins dans l’état dans lequel il(s) a (ont) été expédié(s) par Goldfield.
E. L’acquéreur paiera en sus des enchères 26% de frais (Toutes taxes comprises). Pour les enchères en salle, via le site internet goldfield.auction ou via un ordre d’achat direct.
E.1. Un supplément de 4% sera facturé si les enchères proviennent d’un ordre téléphonique, ou d’une plate-forme partenaire : LOTISSIMO, DROUOT, SALESROOM, 51BIDLIVE, INVALUABLE et LIVE AUCTIONEERS, soit 30% .
F. Les frais supplémentaires liés au mode de paiement sont définis ci-après : Virement international : 1% TVAC ; Paypal : 5% TVAC ; cartes de crédit : 3,5% TVAC ; cash : 0% ; Bancontact : 1% TVAC
G. ENLEVEMENT / ENVOI : Les lots doivent être retirés en nos locaux de WEISWAMPACH. GOLDFIELD peut se charger de l’envoi des lots à charge et sous la responsabilité de l’acquéreur.
G.1.Tarif expédition GOLDFIELD
Zone 1 : Luxembourg, Allemagne, France, Belgique, Pays-Bas.
Zone 2 : Açores, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Madère, Malte, Île de Man, Monaco, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchèquie.
Zone 3 : Albanie, Andorre, Biélorussie, Bosnie-Herzegovine, Canaries (Iles), Féroé (Iles), Georgie, Gibraltar, Guernesey, Islande, Jersey, Liechtenstein, Macédonie, Moldavie, Monténégro, Norvège, Russie, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican, Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Maroc, Syrie, Tunisie, Etats-Unis, UK
Zone 4 : reste du monde
Tableau (packaging et expédition - poids brut objet et emballage)
(par rapport au tarif ci-après, un supplément de 20 EUROS par épée, sabre, latte, rapière,... sera comptabilisé)
ZONE 1 ZONE 2 ZONE 3 ZONE 4
de 0 à 1 Kg 42 EUROS 70 EUROS 102 EUROS 128 EUROS
De 1 à 2Kg 48 EUROS 75 EUROS 122 EUROS 158 EUROS
de 2 à 5 Kg 62 EUROS 85 EUROS 152 EUROS 258 EUROS
de 5 à 10 Kg 80 EUROS 108 EUROS 248 EUROS 515 EUROS
de 10 à 20 Kg 109 EUROS 159 EUROS 298 EUROS 556 EUROS
de 20 à 30 Kg 139 EUROS 229 EUROS 352 EUROS 655 EUROS
G.2. Au-delà de 30Kg, le colis ne peut pas être expédié. (certains lots sont expédiables sur devis)
G.3. Les lots sont censés être retirés en nos locaux (WEISWAMPACH). L’envoi de colis est un service offert par GOLDFIELD, cet envoi est fait sous l’entière responsabilité de l’acheteur. En cas de perte, de casse ou de colis bloqué à la douane, en aucun cas, la responsabilité de GOLDFIELD ne pourra être engagée, l’acheteur ne pourra donc jamais exiger le remboursement. GOLDFIELD mettra cependant tout en œuvre pour limiter les risques s’agissant d’une garantie de moyen et non de résultat.
H. ORDRE D’ACHAT : Le commissaire-priseur et les experts se chargeront gratuitement d’exécuter les ordres d’achat pour les amateurs qui ne peuvent être présents à la vente. Les ordres pourront se faire par lettre, Internet ou téléphone, 2 heures maximum, avant le début de chaque vente.
I. PAIEMENT : cash, chèque certifié, virement bancaire, cartes de crédits, en EUROS.
J. les pas des enchères sont les suivants :
- De 1 € à 25 € : par 1 €
- De 25 € à 50 € : par 5 €
- De 50 € à 100 € : par 10 €
- De 100 € à 300 € : par 20 €
- De 300 € à 1000 € : par 50 €
- De 1000 € à 5000 € : par 100 €
- De 5000 € à 10 000 € : par 200 €
- De 10 000 € à 50 000 € : par 500 €
- De 50 000 € à 100 000 € : par 1000 €
- De 100 000 € à 500 000 € : par 5000 €
K. DROIT DE SUITE (le pourcentage sera ajouté aux frais de la vente de 26%) - extrait du règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif au droit de suite.
Art. 3. Le prix de vente minimum à partir duquel le droit de suite est perçu est de 3.000 euros, hors taxe.
Le droit de suite est fixé comme suit:
– 4% pour la première tranche de 50.000 euros du prix de vente, hors taxe;
– 3% pour la tranche du prix de vente, hors taxe, comprise entre 50.000,01 et 200.000 euros;
– 1% pour la tranche du prix de vente, hors taxe, comprise entre 200.000,01 et 350.000 euros;
– 0,5% pour la tranche du prix de vente, hors taxe, comprise entre 350.000,01 et 500.000 euros;
– 0,25% pour la tranche du prix de vente, hors taxe, dépassant 500.000 euros.
Toutefois, le montant total du droit de suite ne peut dépasser 12.500 euros.
