Conditions Particulières
La date de clôture de la vente est le lundi 28 avril 2025.
La clôture des lots aura lieu à 19h00 (heure de Bruxelles).
VENTE EN LIGNE UNIQUEMENT.
Il sera possible d'enchérir en ligne sur DROUOT DIGITAL.
PAS DE PRÉSENCE EN SALLE – VENTE EN LIGNE UNIQUEMENT.
A. Les Conditions Générales de Vente sont d’application.
B. Les lots seront vendus sans garanties, « tels quels ». Les descriptions et les informations (poids, mesures, matière, état, …) sont données à titre informatif. (VEUILLEZ VERIFIER AVANT LA VENTE LES INFORMATIONS QUI VOUS PARAISSENT ESSENTIELLES).
C. Les enchères gagnantes seront confirmées aux acheteurs. Il leur sera demandé leur choix d’enlèvement et de paiement. Le paiement des lots gagnants doit être effectué immédiatement. Selon les articles L. 222-4, L. 222-9 et L. 222-10 du code de la consommation, l’acheteur/consommateur dispose d’un droit de rétractation. L’acheteur/consommateur dispose d’un délai de 14 jours après réception du(des) lot(s) acquis pour exercer son droit de rétractation. Après enlèvement du(des) lot(s), la condition pour avoir droit à ce droit de rétractation est la demande, préalablement à la vente, d’une confirmation des éléments informatifs/descriptifs qui paraissent essentiels. Les lots sont censés être retirés en nos bureaux de Tongeren. Le droit de rétractation ne s'applique pas (même si les informations ont été confirmées) pour les objets en métal précieux (or, argent, platine, ...), les pierres précieuses (diamant, perle, ...) et les marchandises périssables (vin, ...).
D. L’acquéreur paiera, en sus des enchères, 32% de frais (Toutes Taxes Comprises).
E. Pas de frais supplémentaires liés au moyen de paiement.
F. ENLEVEMENT :
Les lots doivent être retirés en nos locaux de TONGEREN.
F.1. Les lots payés sont censés être retirés dans les 15 jours suivant le paiement. En cas de dépassement de ce délai, une somme de 5 EUROS TTC, par jour et par objet, sera due par l'acheteur et ce jusqu'à l'enlèvement des lots.
G. ORDRE D’ACHAT : Les ordres pourront se faire par lettre, Internet ou téléphone, 24 heures maximum, avant le début de chaque vente.
H. PAIEMENT : cash, virement bancaire, cartes de crédits, en EUROS.
I. Les pas des enchères sont les suivants :
- de 1 € à 25 € : par 1 €
- de 25 € à 50 € : par 5 €
- de 50 € à 100 € : par 10 €
- de 100 € à 300 € : par 20 €
- de 300 € à 1000 € : par 50 €
- de 1.000 € à 2.000 € : par 100 €
- de 2.000 € à 4.000 € : par 200 €
- de 4.000 € à 10.000 € : par 500 €
- de 10.000 € à 100.000 € : par 1.000 €
- de 100.000 € à 500.000 € : par 5.000 €
J. DROIT DE SUITE - extrait du règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif au droit de suite.
Art. 3. Le prix de vente minimum à partir duquel le droit de suite est perçu est de 3.000 euros, hors taxe;
Le droit de suite est fixé comme suit :
– 4% pour la première tranche de 50.000 euros du prix de vente, hors taxe
– 3% pour la tranche du prix de vente, hors taxe, comprise entre 50.000,01 et 200.000 euros
– 1% pour la tranche du prix de vente, hors taxe, comprise entre 200.000,01 et 350.000 euros
– 0,5% pour la tranche du prix de vente, hors taxe, comprise entre 350.000,01 et 500.000 euros
– 0,25% pour la tranche du prix de vente, hors taxe, dépassant 500.000 euros
Toutefois, le montant total du droit de suite ne peut dépasser 12.500 euros.
